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Partie 1 

Partie 2 

Temps estimé : 10 min

Sécurité des données de santé

Partie 3

Principaux critères à respecter

1

Ancre 1

Les « applis santé » suscitent des inquiétudes et des interrogations : risques d’informations inexactes ou sponsorisées, risque de récupération d’informations personnelles permettant à des tiers non autorisés de connaître l’état de santé d’une personne, non-fiabilité des données recueillies…

Pour contribuer à l’amélioration de ces dispositifs, la HAS a publié un référentiel de bonnes pratiques, élaboré avec l’appui de la CNIL et de l’ANSSI et destiné aux développeurs mais aussi aux évaluateurs d’applications.

Son objectif est de proposer un cadre de développement assurant la qualité et la fiabilité des applications afin que les utilisateurs, particuliers comme professionnels, puissent utiliser ces technologies en toute confiance.

Au moyen de ce référentiel, la HAS préconise notamment qu’une application ou un objet connecté :

  • délivre des informations de santé fiables et de qualité

Les contenus en santé doivent être élaborés par des professionnels de santé ou des organismes professionnels compétents et les données présentées mises à jour et basées sur des références bibliographiques fiables et accessibles.

  • soit techniquement performant

Si l’appli ou l’objet connecté mesure des données, cette mesure doit être précise, paramétrée selon un étalonnage reconnu et doit mentionner le niveau de précision ou la marge d’erreur éventuelle. Un système de prévention de pannes doit également être mis en place.

  • garantisse la confidentialité et la sécurité des données personnelles

Lorsque des données personnelles ou de santé sont recueillies, les applications ainsi que les processus de transfert et de stockage de données doivent répondre à des exigences strictes.

Tout d'abord le type et la quantité de données récupérées doivent être pertinentes et correspondre strictement à la fonction de l’application.

Ensuite, les données doivent être rendues confidentielles par pseudonymisation (c'est-à-dire associées à un pseudonyme et non à l'identité réelle de l'utilisateur) et ce dès leur recueil sur le terminal qu'il s'agisse d'un téléphone, d’une tablette ou de tout autre support.

Les données doivent également être chiffrées de manière robuste en utilisant des suites cryptographiques, dès le départ et jusqu'à la transmission à l'hébergeur.

Cet hébergeur, agréé pour collecter des données de santé, doit procéder à la vérification de l’intégrité et de l’authenticité des données transférées. La durée et les délais de conservation des données sur le serveur doivent être annoncés à l'utilisateur et il doit être possible à tout moment de demander l’arrêt de leur collecte et leur suppression. Enfin la sécurité du serveur doit être régulièrement évaluée et adaptée.

  • soit ergonomique et d'utilisation simple

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